affaire paruvendu : paruvendu, le "journal" gratuit d'annonces payantes, a attaqué stephane ternoise... d'abord en mars 2005 puis en été...
Le webzine numéro 53 titrait "Philippe Hersant PARUVENDU s’en prend au travailleur indépendant". Et expliquait en présentant même l'intégralité de la lettre recommandée signée J.Ph Delsart (un Avocat Associé de Lyon)

En été, ils passaient par l'OMPI... Toute l'affaire HERSANT - OMPI - TERNOISE dans le numéro 59 du webzine

Face à cette méthode de voyous : la réponse : refusez que votre argent soit ainsi utilisé...
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connaissez-vous le père de Philippe Hersant et le parcours de Robert Hersant, celui qui a permis à ce P H d'être à la tête d'un groupe rentable ?...

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Ci dessous un extrait de ce qui constitue désormais un épais dossier... Qui n'est pas vraiment terminé !!!

Notification.  Vous êtes informés par la présente qu’une procédure administrative a été engagée contre vous conformément aux principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, approuvés par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) le 24 octobre 1999 (ci-après les principes directeurs) (http://arbiter.wipo.int/domains/rules/).  Elle concerne un/des nom[s] de domaine actuellement enregistré[s] sous votre nom et que vous utilisez.  Le contrat d’enregistrement que vous avez conclu avec l’unité/les unités d’enregistrement renvoie aux principes directeurs.  Lorsque vous avez enregistré votre/vos nom[s] de domaine, vous vous êtes aussi engagés à vous soumettre et à participer à une procédure administrative obligatoire au cas où un tiers (ci-après le requérant) déposerait une plainte auprès d’une institution de règlement des litiges agréée par l’ICANN (http://www.icann.org/udrp/approved-providers.htm) au sujet de ce[s] nom[s] de domaine.

 

          Une traduction en français de ces document est disponible sur notre site Web à l’adresse suivante : http://arbiter.wipo.int/domains/gtld/index-fr.html

 

(Veuillez prendre note que la procédure administrative a été engagée contre le détenteur du/des nom(s) de domaine en cause dans la plainte et non contre le contact technique, le contact administratif ou le contact pour la facturation, s’ils sont distincts du détenteur du/des nom(s) de domaine.  Le contact technique, le contact administratif ou le contact pour la facturation, s’ils sont distincts du détenteur du/des nom(s) de domaine, sont tenus de transmettre cette notification et toute pièce jointe au détenteur du/des nom(s) de domaine en question.)

 

2.      Date de réception de la plainte.  La plainte déposée par France Antilles, S.A. a été reçue par courrier électronique le 19 juillet, 2005 et sur support papier le 26 juillet, 2005 par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci-après le Centre). Une modification de la plainte a été reçue par courrier électronique le 2 Août, 2005 et sur support papier le 5 Août, 2005. Une copie de la plainte ainsi qu’une copie de la modification de la plainte sont jointes à la présente notification.

 

3.      Examen du respect des conditions de forme.  Conformément au paragraphe 4.a) des règles d’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après les règles) (http://arbiter.wipo.int/domains/rules/, traduction en français disponible sur le site Web du Centre à l’adresse suivante : http://arbiter.wipo.int/domains/gtld/index-fr.html) et au paragraphe 5 des règles supplémentaires pour l’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après les règles supplémentaires)(http://arbiter.wipo.int/domains/rules/supplemental-fr.html) le Centre a vérifié que la plainte satisfait aux conditions de forme définies dans les principes directeurs, les règles et les règles supplémentaires et que le requérant a effectué le paiement requis à l’ordre du Centre.

 

4.  Ouverture de la procédure administrative.  Conformément au paragraphe 4.c) des règles, la date officielle d’ouverture de la procédure administrative est le 8 Août, 2005. 

 

5.      Délais.  Dans un délai de 20 jours à compter de la date de l’ouverture de la procédure administrative (voir paragraphe 4 ci-dessus), vous devez soumettre au requérant et au Centre une réponse satisfaisant aux prescriptions fixées au paragraphe 5 des règles et dans les règles supplémentaires.  Vous devez envoyer votre réponse au requérant et au Centre au plus tard le 28 août 2005.  C’est également à cette date au plus tard que les paiements requis devront avoir été effectués si vous optez pour la désignation d’une commission administrative composée de trois experts (voir les paragraphes 7 et 9 ci-dessous).  Pour la préparation de votre réponse, vous pouvez vous référez à la réponse type et aux directives relatives au dépôt d'une réponse disponibles sur le site du Centre à (http://arbiter.wipo.int/domains/respondent/index-fr.html).

 

 

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